ANSE DE LA MINE : MERSEA ENGAGE LES TRAVAUX, LE PRÉFET DOIT S’EXPLIQUER
Le 26 janvier, le préfet de la Vendée mettait l’Aquarium de Vendée en demeure soit de remettre ses canalisations de pompage et de rejet en conformité, soit de déposer un porter à connaissance (PAC) si ces installations devaient être modifiées.
Le 15 juin, Mersea engageait d’importants travaux dans l’Anse de la Mine : interventions sur les installations de pompage et de rejet, les anciens Viviers et l’estran, au sein d’un secteur Natura 2000.
Pourtant, l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime délivrée à Mersea le 29 août 2025 prévoit que toute modification des installations ou de l’état des lieux doit faire l’objet, avant les travaux, d’une nouvelle autorisation expresse de l’administration.
AC de Vagues a alerté la DDTM dès le 19 juin. Le 24 juin, les avocats d’AC de Vagues et de Surfrider Foundation Europe ont saisi le préfet de Région et le préfet de la Vendée.
Quelques jours plus tard, le 1er juillet, le préfet de la Vendée signait un arrêté autorisant la modification des installations de pompage et de rejet de l’Aquarium.
Cette chronologie appelle des explications précises.
De quelle autorisation expresse Mersea disposait-elle avant de commencer les travaux le 15 juin ? Que contient le porter à connaissance déposé par Mersea le 2 juin ? Les travaux réalisés correspondent-ils à ceux présentés dans ce dossier et dans la déclaration préalable déposée en mairie ?
Si aucune autorisation expresse n’avait été délivrée avant le début du chantier, pourquoi le préfet n’a-t-il pas ordonné sa suspension, notamment après les alertes des 19 et 24 juin ? Et quelle est alors la portée exacte de l’arrêté signé le 1er juillet, une fois les travaux réalisés ?
Les responsabilités sont partagées : Mersea ne pouvait pas engager les travaux sans disposer de toutes les autorisations nécessaires, et le préfet avait la responsabilité de faire respecter les prescriptions de l’AOT ainsi que la protection du domaine public maritime et du site Natura 2000.
Pendant ce temps, des câbles restent abandonnés sur l’estran. Les marées et les galets les fragmentent progressivement et les dispersent dans le milieu marin, alors que l’AOT impose leur enlèvement.
AC de Vagues et Surfrider Foundation Europe demandent :
– la publication intégrale du porter à connaissance et des autorisations délivrées avant et après le commencement des travaux conformément aux articles L124-1 et suivants du code de l’environnement ;
– un contrôle comparant les travaux réellement exécutés avec ceux déclarés par Mersea, suivi de la publication de ses conclusions ;
– l’évacuation immédiate, aux frais de Mersea, des câbles abandonnés sur le domaine public maritime.
Mersea doit répondre des travaux qu’elle a engagés. Le préfet doit répondre de la manière dont il les a contrôlés et autorisés. Sur le domaine public classé Natura 2000, Mersea et l’État sont tenus de respecter et de faire respecter rigoureusement la réglementation afin de protéger ce patrimoine naturel si précieux et si fragile.
